La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :

> D’une part la taxe forfaitaire (TMP) qui s’applique sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018.

> D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plusvalues (TPV) réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition.

Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 36,20% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (depuis le 1er janvier 2014, modifiée au 1er janvier 2018) à partir de la 3ème année de détention. Dans le cas d’une TPV, aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention. C2Or est en mesure d’étudier avec vous la meilleure option fiscale et de déterminer votre taxation finale.

LE RÈGLEMENT EN ESPÈCES :

Fin du seuil des 3000€ en espèces depuis le 1er août 2011. Toutes les opérations d'achat d'or ou d'argent doivent être effectuées par virement bancaire, chèque bancaire ou CB.
(Article 51 de la LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au Journal Officiel vient compléter l'article L 112-6 du Code Monétaire et Financier)

IMPORTANT : vous ne pouvez plus payer vos achats de métaux en espèces depuis le 1er août 2011. Vous ne pouvez plus vendre vos métaux contre des espèces depuis le 1er août 2011. C2Or vous demandera de vous munir de votre CNI ou passeport pour toute transaction (achat et vente) sur les métaux précieux.