LA FISCALITÉ
Les transactions sur les métaux précieux (Or et Argent) sont soumises à une taxe : TMP ou TPV.
> La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) s’applique dès lors que vous ne pouvez pas fournir de facture ou document nominatif d’acquisition ou donation, elle est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018, (11% au titre de la TMP 0,5% de la RDS).
> La TPV (Taxe sur les Plus Values). Vous pourrez choisir ce régime si vous possédez une facture d'achat nominative (ou une preuve d'acquisition du type : acte de succession ou de donation).
Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent depuis 2006, sur option, choisir de payer 36,2% (depuis le 1er janvier 2018) sur la plus-value avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention et exonération totale à partir de la 22ème année.
Avantage de la TPV : exonération au delà de 22 ans en cas de plus-value et aucun impôt en cas de moins-value quel que soit la durée de détention.
C2e Or est en mesure d’étudier avec vous la meilleure option fiscale et de calculer votre fiscalité.
Fin du seuil des 3000€ en espèces depuis le 1er août 2011.
Toutes les opérations d'Achat et de Vente d'or ou d'argent doivent être effectuées par virement bancaire, chèque bancaire ou CB.
(Article 51 de la LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au Journal Officiel vient compléter l'article L 112-6 du Code Monétaire et Financier)
C2e Or vous demandera de vous munir de votre CNI ou passeport pour toute transaction (achat et vente) sur les métaux précieux.
